Mentions légales

Editeur

Département du Loiret

15 rue Eugène Vignat

45000 Orléans

Téléphone : +33 (0)2 38 25 45 45

Directeur de la publication : Marc Gaudet, Président du Conseil départemental

Pour écrire au Président du Conseil départemental du Loiret : cabinet@loiret.fr

 

Crédits

Conception et gestion du site

ads-COM

15 rue de la Bourie Blanche

45000 ORLEANS

Tél: 02 38 21 55 21

www.ads-com.fr

 

Développement et web-design

ads-COM

15 rue de la Bourie Blanche

45000 ORLEANS

Tél: 02 38 21 55 21

www.ads-com.fr

 

Photos

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.

Par défaut, elles proviennent de la Direction de l’Information et de la Communication du Département. Pour toute demande de reproduction (graphismes, photos et vidéos) : nous contacter en complétant notre formulaire de contact.

 

Hébergement

ads-COM

15 rue de la Bourie Blanche

45000 ORLEANS

Tél: 02 38 21 55 21

www.ads-com.fr

 

Objectif et qualité des contenus

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmaster du site. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

En outre, ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Le Département du Loiret s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Cependant, si une information vous semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez aussi le signaler au webmaster, administrateur du site, en complétant notre formulaire de contact.

 

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site Inforisques.loiret.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site loiret.fr. Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.loiret.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus. En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Loiret.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers Loiret.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

 

Liens proposés par le site Inforisques.loiret.fr

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager la Direction de la Communication et de l’Information du Département quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site

Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Département du Loiret

45945 Orléans

Tel. : 02 38 25 45 45

Ou en complétant notre formulaire de contact

 

Réutilisation des contenus et droits de reproduction

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus du site Inforisques.loiret.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous.

Les demandes d’autorisation pour une reproduction commerciale d’un contenu doivent être adressées au Service Numérique et Relations citoyennes par courriel en complétant notre formulaire de contact.

Le Conseil départemental du Loiret ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Documents officiels

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ suivants sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Inforisques.loiret.fr.

 

Images, vidéos et iconographies

Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive du Département du Loiret sont, sauf mention contraire, mises à disposition selon les termes de la licence CC BY-ND-NC 3.0 FR 

Les conditions sont les suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas d’utilisation commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications.

 

Données ouvertes

Les données publiques détenues ou produites par le Loiret dans le cadre de l'open data sont mises à disposition par défaut selon les termes de la Licence ouverte

 

Les conditions sont les suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.

 

Textes et articles

Tous les autres contenus présents sur le site Loiret.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par la Direction de la Communication et de l’Information en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du public loirétain, français et étranger sur les activités du Département et sa politique ainsi que l’information magazine sur le territoire du Loiret (histoire, patrimoine, tourisme, reportages divers, portrait…). Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Ces contenus sont mis à disposition selon les termes de licence CC BY-ND-3.0 FR 

Les conditions sont les suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas d’utilisation commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications.

 

Comment créditer les contenus du site Inforisques.loiret.fr que je réutilise ?

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

  • 1. Le titre associé au contenu,
  • 2. La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : Département du Loiret – http://www.loiret.fr »,
  • 3. Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
  • 4. L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition :

- Pour les contenus : licence CC BY-ND-3.0 FR

- Pour les images : licence CC BY-ND-NC 3.0 FR

- Pour les données : Licence ouverte