Données personnelles

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Pour toute question relative à vos données personnelles

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en déposant une demande depuis le formulaire « Protection des données personnelles ».

En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, vous pouvez adresser une demande par :

 

Publication d’un témoignage sur la « mémoire du risque » :

En publiant votre témoignage et en y introduisant des fichiers, vous autorisez le Département à les diffuser. Les images que vous introduisez et dont vous n’êtes pas propriétaire doivent être libres de droit.

Certaines des données vous concernant (initiale du nom, prénom) seront visibles lorsque votre témoignage sera publié.

Les données permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion) seront collectées et exploitées par les agents habilités du Département, les services de la Préfecture et par son sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

Ces données seront des documents d’archives publiques et par conséquent régies par le Code du patrimoine. Elles seront conservées au titre de l’intérêt historique en conformité au tableau de gestion des documents publics (Archives départementales).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de question sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine « Protection des données personnelles ».

Si vous rencontrez un problème technique, vous pouvez aussi adresser une demande par voie postale à :

Délégué à la Protection des Données

Département du Loiret

45945 ORLEANS

 

Constitution des annuaires du PCS :

Finalité : Les données personnelles renseignées dans les annuaires seront collectées afin d’élaborer le plan communal de sauvegarde de votre commune et d’assurer la gestion de crise en lien avec la Préfecture et le Département du Loiret.

Licéité : La collecte et le traitement de ces données se fondent sur les bases juridiques suivantes : obligation légale et sauvegarde des intérêts vitaux.

Les communes ont obligation (cf. Code de la Sécurité intérieure) de rédiger un plan communal de sauvegarde (PCS), qui vise à mettre en place un mode d’organisation et des outils techniques pour pouvoir faire face à la survenue d’évènements graves en assurant de manière optimisée : l’alerte, l’information, la protection et le soutien des populations.

Utilisation : Ces données seront exploitées, dans le respect des règles de confidentialité, par les élus et personnels communaux habilités lors de la gestion de crise, par les agents habilités du Département, les services de la Préfecture et par son sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers. Il est précisé que chaque PCS n’est accessible qu’à la commune concernée et ses partenaires de gestion de crise.

Types de données personnelles collectées : Les données collectées seront les suivantes (selon les catégories de personnes concernées) :

  • état civil, données de connexion, adresses physiques et courriels, coordonnées téléphoniques professionnelles et/ou personnelles.
  • vie personnelle pour les personnes sensibles (isolement, indication du facteur de sensibilité, handicap, défaillances physiques/mentales…)
  • vie professionnelle pour les personnes ressources, à savoir indication du métier pour les médecins / policiers / gendarmes, langues étrangères parlées pour les interprètes potentiels, responsables d’association…

Ces données concernent les personnes susceptibles d’apparaître sur les annuaires, à savoir et selon les cas :

  • élus
  • personnel communal
  • personnes sensibles (handicapées, isolées…)
  • personnes ressources (médecins, membres de la réserve communale, responsables d’association…)
  • agents d’administrations (Préfecture, Conseil départemental, autres services publics de l’Etat…)
  • agents des services de secours (SDIS, gendarmerie, police, SAMU…)
  • gestionnaires de réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, téléphone…)
  • responsables d’entreprises ressources (taxi, ambulance, transporteur…)
  • propriétaires de matériel ressource (tracteurs, matériel de sécurité…)
  • gestionnaires/responsables de lieux listés dans le PCS (ERP, centres d’accueil et de regroupement, établissements sensibles, lieux d’hébergement…)

Ces données seront accessibles aux seuls utilisateurs autorisés, dans le cadre strict de la prévention et de la gestion des risques.

Elles seront conservées en base active tant que les personnes ont lieu de figurer dans les annuaires du PCS de la commune. Des mises à jour de ces données seront régulièrement faites par les communes gestionnaires pour enlever ou modifier les données qui n’ont plus lieu d’être ou sont erronées.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de questions concernant vos données personnelles recueillies par le Département agissant en co-responsable de traitement avec chaque commune gestionnaire d’un annuaire de PCS, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine « Protection des données personnelles ».

Si vous rencontrez un problème technique, vous pouvez aussi adresser une demande par voie postale à :

Délégué à la Protection des Données

Département du Loiret

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Utilisation de la géolocalisation en gestion de crise :

Le portail des risques dispose d’un mode « gestion de crise », qui comporte une fonctionnalité d’envoi d’informations incluant une géolocalisation permettant d’identifier les désordres constatés sur le terrain ainsi que les actions entreprises.

A l’occasion d’exercices ou de gestion de crises réelles, des données personnelles concernant les élus, les personnels communaux et les éventuelles personnes ressources acteurs de la gestion de crise (membres de la réserve communale…) seront collectées.

Les données collectées seront exploitées par les administrateurs et contributeurs communaux lors de l’exercice ou de la gestion de crise, et le cas échéant par les agents habilités du Département, les services de la Préfecture et par son sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

Les données collectées seront les suivantes :

  • état civil
  • vie professionnelle : rôle au sein de la commune (élu/agent)
  • données de connexion : pour enregistrement des contributions à la main-courante
  • données de localisation : pour l’application de géolocalisation

Ces données seront conservées au titre des besoins du retour d’expérience de l’exercice ou de la gestion de crise.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de question sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine « Protection des données personnelles ».

Si vous rencontrez un problème technique, vous pouvez aussi adresser une demande par voie postale à :

Délégué à la Protection des Données

Département du Loiret

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Suivi de l’activité des utilisateurs du portail Inforisques Loiret :

Le portail Inforisques dispose d’un outil de suivi permettant aux administrateurs départementaux de visualiser l’activité des utilisateurs au sein de l’outil.

Des données personnelles concernant les administrateurs et contributeurs communaux (élus, personnels communaux…) seront alors collectées.

Les données collectées seront exploitées par les administrateurs départementaux, et le cas échéant par le sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

Les données collectées seront les suivantes :

  • données d’identification, courriels, données de connexion

Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans (durée d’utilisation administrative), en vue d’une destruction.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de question sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine « Protection des données personnelles ».

Si vous rencontrez un problème technique, vous pouvez aussi adresser une demande par voie postale à :

Délégué à la Protection des Données

Département du Loiret

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