Données personnelles

Pour toute question relative à vos données personnelles

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en déposant une demande depuis le formulaire « Protection des données personnelles ».

En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, vous pouvez adresser une demande par :

  • le formulaire de contact accessible sur le site www.loiret.fr, rubrique "Vos démarches en ligne".
  • voie postale : Département du Loiret - 45945 ORLEANS

 

Publication d’un témoignage sur la « mémoire du risque » :

En publiant votre témoignage et en y introduisant des fichiers, vous autorisez le Département à les diffuser. Les images que vous introduisez et dont vous n’êtes pas propriétaire doivent être libres de droit.

Certaines des données vous concernant (initiale du nom, prénom) seront visibles lorsque votre témoignage sera publié.

Les données permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion) seront collectées et exploitées par les agents habilités du Département, les services de la préfecture et par son sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

Ces données seront publiques et par conséquent régies par le Code du patrimoine. Elles seront conservées au titre de l’intérêt historique en conformité au tableau de gestion des documents publics (Archives départementales).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de question sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine présent sur le site www.loiret.fr depuis le formulaire « Protection des données personnelles ».

En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, vous pouvez adresser une demande par voie postale :

Délégué à la Protection des Données

Département du Loiret

45945 ORLEANS

 

Constitution des annuaires du PCS :

Les données personnelles renseignées dans les annuaires seront collectées afin d’élaborer le plan communal de sauvegarde de votre commune et d’assurer la gestion de crise en lien avec la Préfecture et le Département du Loiret.

Ces données seront exploitées par les élus et personnels communaux habilités lors de la gestion de crise, par les agents habilités du Département, les services de la préfecture et par son sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

Les données collectées seront les suivantes :

  • état civil, données de connexion, adresses physiques et courriels, coordonnées téléphoniques
  • vie personnelle pour les personnes sensibles (isolement, indication du facteur de sensibilité, handicap, défaillances physiques/mentales…)
  • vie professionnelle pour les personnes ressources, à savoir indication du métier pour les médecins / policiers / gendarmes, langues étrangères parlées pour les interprètes potentiels, responsables d’association…

Ces données concernent toutes les personnes susceptibles d’apparaître sur les annuaires, à savoir :

  • élus
  • personnel communal
  • personnes sensibles (handicapées, isolées…)
  • personnes ressources (médecins, membres de la réserve communale, responsables d’association…)
  • agents d’administrations (préfecture, Conseil départemental, services de l’Etat…)
  • agents des services de secours (SDIS, gendarmerie, police, SAMU…)
  • gestionnaires de réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, téléphone…)
  • responsables d’entreprises ressources (taxi, ambulance, transporteur…)
  • propriétaires de matériel ressource (tracteurs, matériel de sécurité…)
  • gestionnaires/responsables de lieux listés dans le PCS (ERP, centres d’accueil et de regroupement, établissements sensibles, lieux d’hébergement…)

Ces données seront publiques et par conséquent régies par le Code du patrimoine. Elles seront conservées pendant une durée de 1 an (durée d’utilisation administrative – DUA), en vue d’une destruction par les archives départementales.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de question sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine présent sur le site www.loiret.fr depuis le formulaire « Protection des données personnelles ».

En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, vous pouvez adresser une demande par voie postale :

Délégué à la Protection des Données

Département du Loiret

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Utilisation de la géolocalisation en gestion de crise :

Le portail des risques dispose d’un mode « gestion de crise », qui comporte une fonctionnalité d'envoi d'informations incluant une géolocalisation permettant d’identifier les désordres constatés sur le terrain ainsi que les actions entreprises.

Des données personnelles concernant les élus, les personnels communaux et les éventuelles personnes ressources acteurs de la gestion de crise (membres de la réserve communale…) seront alors collectées.

Les données collectées seront exploitées par les administrateurs et communaux lors de la gestion de crise, et le cas échéant par les agents habilités du Département, les services de la préfecture et par son sous-traitant ads-COM (agents habilités du fait de leur fonction). Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

Les données collectées seront les suivantes :

  • état civil
  • vie professionnelle : rôle au sein de la commune (élu/agent)
  • données de connexion : pour enregistrement des contributions à la main-courante
  • données de localisation : pour l’application Shoot & Send

Ces données seront publiques et par conséquent régies par le Code du patrimoine. Elles seront conservées pendant une durée de 10 ans (durée d’utilisation administrative – DUA), en vue d’une destruction par les archives départementales.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données personnelles.

En cas de question sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département par le biais du formulaire de saisine « Protection des données personnelles ».

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Délégué à la Protection des Données

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