Documents de prévention

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise que chaque citoyen doit, par son comportement, concourir à la sécurité civile. Il doit donc se tenir informé et connaître les consignes de sécurité relatives aux risques auxquels il peut être soumis. Pour cela, différents documents sont conçus.

Le DICRIM

Conformément au décret du 11 octobre 1990, le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

Il est élaboré par le maire afin de sensibiliser ses administrés sur les risques majeurs susceptibles de survenir dans sa commune.

Le DICRIM contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il précise notamment :

  • la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
  • les mesures prises par la commune pour se prémunir de ces risques ou y faire face,
  • les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Le PCS

Selon le Code de la sécurité intérieure (article L.731-3), le Plan communal de sauvegarde (PCS) regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Ce plan :

  • détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
  • fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
  • recense les moyens disponibles,
  • définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune. Sa mise en œuvre relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.

Le DDRM

Dans chaque département, le préfet établit le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour en limiter les effets.

Conformément à la circulaire du 25 février 1993, le DDRM établit la liste des communes à risques. L’objectif recherché est, dans les zones à risque, de porter à la connaissance de la population les risques et les consignes adaptées.

Le DDRM est mis en ligne sur le site internet de la préfecture et consultable en préfecture, en sous-préfecture et dans les mairies.

Le PPMS/PFMS

Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :

Dédié aux établissements scolaires et spécifique à chaque établissement, ce document permet de faire face aux risques majeurs auxquels l’établissement peut être confronté. Il consiste à répartir les missions des personnels et à réaliser des exercices de mise en sûreté afin que l’établissement scolaire puisse faire face à une situation de crise et se tenir prêt à suivre les consignes données par la préfecture.

Dans le département du Loiret, les établissements situés à proximité d’un site à risques majeurs ont fait l’objet d’un travail approfondi avec les correspondants départementaux à la sécurité et les formateurs risques majeurs (visites de site, réunions d’informations, plaquettes).

Des consignes ont été données aux parents dans le cadre des conseils d’école et des commissions d’hygiène et de sécurité.

Ces mesures participent également de l’ambition de la loi de modernisation de la sécurité civile qui vise à faire acquérir une connaissance du risque dès le plus jeune âge.

Le Plan familial de mise en sûreté (PFMS) :

Chaque citoyen a l’obligation de s’informer sur les risques auxquels il est exposé et de concourir, par son comportement, à la sécurité civile.

Pour ce faire, chacun a la possibilité de rédiger son Plan familial de mise en sûreté : ce document contient les informations nécessaires pour connaître les risques, s’équiper et se préparer à l’échelle d’une famille. L’alerte, les comportements à adopter et le retour dans la maison y sont précisés.

Le Ministère de l’Intérieur a édité en 2010 un guide PFMS « Je me protège en famille », utilisable pour tout type de risque et permettant à chaque foyer de connaître et de lister :

  • les risques auxquels il est exposé
  • les moyens d’alerte qui l’avertiront d’un danger
  • les consignes de sécurité à respecter pour sa sauvegarde
  • les lieux de mise à l’abri préconisés par les autorités
  • les numéros de téléphones indispensables en cas d’événement grave
  • le contenu du kit d’urgence à constituer

Ce guide est téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Media/Securite-civile/Files/je-me-protege-en-famille

L’information acquéreur / locataire (IAL)

Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 ainsi que les articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du code de l’environnement prévoient l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

L’arrêté préfectoral qui précise la liste des communes soumises à cette information et les arrêtés par commune qui précisent les périmètres sur lesquels s’appliquent les risques majeurs sont régulièrement mis à jour et consultables sur le site internet de la préfecture.

L’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) doit être établi ensuite par le vendeur ou le bailleur conformément au modèle défini par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (formulaire IAL téléchargeable sur le site internet de la préfecture ou sur le site www.georisques.gouv.fr)

Source : DDRM 2018 – Préfecture du Loiret